Etablissements d'enseignement pour enfants en grande difficulté et/ou en situation de handicap
Permettre aux adolescents en grande difficulté et/ou en situation de handicap d’élaborer leur projet individualisé d’orientation, de formation et d’insertion socio-professionnelle.
Les modalités d’accueil sont diverses, en fonction du projet éducatif et pédagogique (de la journée à l’internat complet).
Les missions de ces établissements sont:
- Assurer un enseignement général, technologique ou professionnel adapté selon le type de difficultés scolaires
- Participer à l’éducation à la citoyenneté, à la formation de la personnalité des adolescents accueillis et proposer des formations qualifiantes (niveau V : Brevet, CAP, BEP)
- Réorienter dès que possible les élèves qui le peuvent en milieu ordinaire
- Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle
Equipe pluridisciplinaire constituée de:
- Chef d’établissement
- Conseiller Principal d’Education
- Enseignants – Professeurs
- Educateurs
- Infirmiers(ères)
- Assistant(e) de service social
- Assistants d’Education
- Personnel administratif
- Personnel de service
Elèves du second degré (à partir de le 6ème) connaissant des difficultés scolaires importantes et persistantes qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite.
Certains de ces établissements accueillent majoritairement des élèves présentant un handicap moteur et/ou sensoriel.
Orientation MDPH avec l'accord des parents ou du représentant légal en lien avec les services de l'éducation nationale.
Différentes aides financière possible
- La bourse de lycée concerne tout enfant scolarisé dans un lycée d'enseignement public, dans un lycée privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA), est accordée en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources
- La prime d'équipement concerne les boursiers de première année de certains groupes des spécialités de formation.
- La bourse au mérite est attribuée aux élèves boursiers de lycée qui ont obtenu une mention " bien " ou " très bien " au diplôme national du brevet.
- La prime à l'internat est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes, les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.
- La Bourse pour les 16-18 ans qui reprennent des études à finalité professionnelle en complément de la bourse de lycée.
- L’aide spécifique dans le cadre des fonds sociaux à demander directement au chef d'établissement.
- L’allocation de rentrée scolaire versée par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), concerne les familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites.
Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé.
Article D332-7 : l'organisation de la formation au collège : les enseignements adaptés.
Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 : sections d'enseignement général et professionnel adapté.
Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 : inclusion scolaire : établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des SEGPA ;
Arrêté du 21 octobre 2015 modifié (en annexe : volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des SEGPA) ;
Arrêté du 7 décembre 2005 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;