Téléconsultation
La téléconsultation est une consultation réalisée à distance d’un patient par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale / médecin généraliste / médecins spécialistes / infirmiers / pharmacien). Le patient peut être assisté ou non, par un autre professionnel de santé.
La téléconsultation est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.
- Faciliter l’accès des citoyens aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux.
- Permettre une prise en charge et un suivi plus rapides des patients, en prévenant notamment des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de consultation trop longs.
- Éviter, pour les patients, des déplacements inutiles ou un recours aux urgences.
- Favoriser également la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
Tout médecin, infirmier, pharmacien peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluri professionnelle, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…).
Quel que soit le lieu de résidence du patient et son problème de santé (occasionnel ou maladie chronique), le médecin peut proposer une téléconsultation. Cependant, cette proposition relève de la seule décision du médecin (médecin traitant, médecin en accès direct ou médecin correspondant, selon les cas) qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face à face.
En tout état de cause, une téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face.
C’est le professionnel de santé téléconsultant qui propose au patient d’utiliser la téléconsultation et informe ce dernier des modalités de réalisation de la téléconsultation.
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique. Ainsi, c’est le médecin qui doit préciser les modalités de règlement de sa consultation : virement bancaire, chèque, paiement en ligne, ou application du tiers-payant.
Une téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation en présentiel, soit entre 23 euros et 58,50 euros selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin
2009 : Article 78 de la loi numéro 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST : 1ère définition de la télémédecine
2010 : décret d’application n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 : définition des 5 actes de télémédecine et lancement officiel de la télémédecine
2014 : décret n° 2004-1523 du 16 décembre 2014 : premier acte de télémédecine financé par l’assurance maladie ; dépistage de la rétinopathie diabétique
2018 : avenant 6 de la convention CNAM – médecins : 15 sept entrée de la téléconsultation dans le droit commun
2019 : avenant 6 de la convention CNAM – IDE et avenant 15 de la convention CNAM Pharmaciens : à partir de 2020 les IE et pharmaciens pourront assister les patients lors d’un acte de télémédecine et être rémunérés
Les informations relatives à la téléconsultation sont disponibles auprès de l’Assurance Maladie, de la Mutualité Sociale Agricole, du Ministère des Solidarités et de la santé, des Agences Régionales de Santé (ARS), des professionnels de santé du territoire et des Conseils départementaux et régionaux de l’Ordre des médecins.
Quelle que soit la situation du patient ou sa pathologie, le médecin doit demander et recueillir son consentement avant de réaliser une téléconsultation.