Transports hors sanitaire
Proposer au Grand public et/ou à des publics cibles des modes de transport « non conventionnels » adaptés à la situation de chacun.
Faciliter la mobilité des publics cibles.
Bénévoles et professionnels de la mobilité.
Toute personne présentant des difficultés de mobilité.
Les modes de saisine sont divers selon les porteurs de projets.
Certains financements publics peuvent apporter un appui financier, par exemple pour la mobilité des personnes en situation de handicap (MDPH).
Les associations portant des dispositifs facilitant la mobilité peuvent percevoir des subventions communales, départementales, régionales, européennes...
- Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : plus communément appelée "Loi Grandguillaume", cette disposition législative prévoit la création de « services de transport d’utilité sociale » répondant à cette définition :
« Des services au bénéfice des personnes dont l’accès aux transports publics, collectifs ou particuliers, est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique ».
- Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale : il précise les modalités de fonctionnement de ces services assurés par des associations et les prestations sociales y ouvrant droit.